Avec l’évolution des réglementations et des normes, les vendeurs de biens immobiliers doivent désormais se conformer à de nouvelles obligations en matière de diagnostics. Cet article vous informe sur les principales nouveautés et leur impact sur la vente d’un bien immobilier.
Les différents diagnostics obligatoires
Plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la mise en vente d’un bien. Ils permettent aux acheteurs potentiels de disposer d’une information complète sur l’état du logement et ses caractéristiques. Parmi les diagnostics incontournables figurent :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic électricité et gaz
- Le diagnostic assainissement non collectif (ANC)
Nouvelles réglementations en vigueur
Au-delà des diagnostics déjà existants, plusieurs nouvelles obligations ont récemment été mises en place pour renforcer l’information des acquéreurs :
- L’entrée en vigueur du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) le 1er juillet 2021, avec une méthode de calcul plus précise et une nouvelle classification énergétique.
- L’obligation, depuis le 1er janvier 2021, de réaliser un diagnostic immobilier spécifique à la présence d’amiante dans les parties privatives des immeubles collectifs.
- L’introduction, depuis le 1er juin 2020, du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de dix ans qui envisagent des travaux importants ou qui sont en difficulté financière.
Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE, obligatoire depuis 2006, a été entièrement revu afin de le rendre plus fiable et plus précis. La nouvelle méthode de calcul, basée sur la consommation réelle d’énergie du logement, permet d’évaluer avec plus de justesse les performances énergétiques du bien. De plus, la nouvelle classification énergétique est désormais composée de sept classes (A à G), au lieu de trois auparavant (A à C).
Cette évolution a pour objectif d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique et ainsi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Il est important de noter que le nouveau DPE a une durée de validité de 10 ans.
L’obligation concernant l’amiante dans les parties privatives des immeubles collectifs
Depuis le 1er janvier 2021, un diagnostic amiante spécifique doit être réalisé pour les parties privatives des immeubles collectifs, en plus du diagnostic déjà obligatoire pour les parties communes. Cette mesure concerne les logements construits avant juillet 1997 et vise à prévenir les risques liés à l’exposition à l’amiante.
Le diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés
Le DTG est un diagnostic complet qui concerne les copropriétés de plus de dix ans envisageant des travaux importants ou en difficulté financière. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et comprend :
- Un état de l’immeuble et des équipements collectifs
- Un bilan énergétique et environnemental
- Un plan pluriannuel de travaux et un budget prévisionnel
Ce diagnostic permet aux copropriétaires d’avoir une vision globale de l’état de leur immeuble et d’anticiper les travaux nécessaires pour le maintien en bon état du bâtiment.
L’importance de se conformer aux nouvelles obligations
Il est essentiel pour les vendeurs de se conformer à ces nouvelles obligations, car elles représentent une garantie supplémentaire pour les acheteurs potentiels. En effet, la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires permet d’éviter d’éventuelles contestations ultérieures concernant l’état du bien vendu. Les vendeurs ont donc tout intérêt à se mettre en conformité avec ces nouvelles réglementations, afin de faciliter la vente de leur bien immobilier.